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GLOSSAIRE

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.ataraxiapromotion.fr;
  • Site : Site Internet www.ataraxiapromotion.fr;
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site Internet

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Editeur

Ataraxia Promotion
Société par Actions Simplifiée, SAS
SIREN : 493 130 173 RCS Nantes
N° TVA : FR 75 493130173
Capital : 20 032 121 euros
Siège social : 2 Rond Point des Antons CS 10299 44702 Orvault Cedex
Carte professionnelle Transaction n°CPI 4401 2017 000 019 221 délivrée par la CCI NANTES SAINT NAZAIRE.
Non perception de fonds et absence de garantie financière
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Directeur de la publication : Philippe CAMUS

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PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



MÉDIATEUR ET CONSOMMATION

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur le site de MEDIMMOCONSO, inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation auprès de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.


Date de mise à jour : 03/10/2018