HONORAIRES ET MENTIONS PROFESSIONNELLES

HONORAIRES DE VENTE

Logements et Commerces :

Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente TTC, soit 6% TTC du prix de vente TTC, à la charge exclusive du Mandant.

Bureaux :

Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente HT, soit 6% TTC du prix de vente TTC.
Les honoraires sont de 50% à la charge du Mandant et 50% à la charge de l’acquéreur.

Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20 %.



MENTIONS PROFESSIONNELLES

Carte professionnelle Transaction n°1845T, délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique.

ATARAXIA PROMOTION

2 Rond-Point des Antons - 44700 ORVAULT
www.ataraxiapromotion.fr
SAS au capital de 20 032 121 euros - SIREN 493 130 173 RCS Nantes - N° TVA FR 75 493130173
Non perception de fonds et absence de garantie financière

  • ATARAXIA PROMOTION exerce une activité réglementée visée par la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970
    et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
  • ATARAXIA PROMOTION bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle transaction souscrite par elle auprès de ACM IARD SA – 34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG la couvrant pour son activité sur le territoire national. police n°BD 8.013.740 ;
  • En cas de litige la législation applicable sera la Loi française et la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de la société.
  • Conditions générales : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats et avant-contrats.

Date de mise à jour : 21/03/2017 ELZ