HONORAIRES DE VENTE
Logements et Commerces :
Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente TTC, soit 6% TTC du prix de vente TTC, à la charge exclusive du Mandant.
Bureaux :
Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente HT, soit 6% TTC du prix de vente TTC.
Les honoraires sont de 50% à la charge du Mandant et 50% à la charge de l’acquéreur.
Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20 %.
MENTIONS PROFESSIONNELLES
- ATARAXIA PROMOTION exerce une activité réglementée visée par la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970
et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. - ATARAXIA PROMOTION bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle transaction souscrite par elle auprès de ACM IARD SA – 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN – 67000 STRASBOURG la couvrant pour son activité sur le territoire national. police n°BD 8.013.740;
- En cas de litige la législation applicable sera la Loi française et la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de la société.
- Conditions générales : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats et avant-contrats.
Date de mise à jour : 19/03/2024