PTZ, prêt Action Logement, PAS... ces prêts dit réglementés sont accordés par les banques qui ont signé une convention avec l’État. Ils permettent de financer en totalité ou en partie la construction d’une résidence principale ou son achat dans le neuf ou l’ancien. De nombreux avantages sont associés à ces prêts : pas d’intérêt à rembourser, des taux de crédit préférentiels, des frais de dossier réduits… Certains sont attribués selon les revenus du ménage.
Le PTZ : un remboursement différé du capital
Le prêt à taux zéro ou , en vigueur jusqu’à fin 2022, est accordé sous conditions de ressources. D’une durée de 20 à 25 ans, il est destiné aux primo-accédants ou aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années précédant la demande de prêt. Le PTZ permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt et frais de dossier à payer. Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C. Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40% du coût total de l'opération à financer.
Ce financement est intéressant pour les ménages les plus modestes puisqu’il prévoit un remboursement différé du prêt pendant 5, 10 ou 15 ans (vous ne payez donc aucune mensualité durant cette période). Il n’est pas concerné par la taxe de publicité foncière. Comme il ne peut pas financer la totalité de l’acquisition, le PTZ est cumulable avec d’autres prêts comme un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt Action Logement, un prêt conventionné, un prêt épargne logement (€), un prêt bancaire classique...
Le prêt d’accession sociale (PAS) : des taux d’intérêt plafonnés
Pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale (PAS), il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources qui dépend de la localisation de votre logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes habitant le logement. Le PAS est accordé pour l’achat d’une résidence principale. Il peut s’agir de l’acquisition d’un terrain et de la construction du logement sur celui-ci, mais aussi de l’achat d’un bien neuf ou ancien.
Les taux d’intérêt du PAS sont plafonnés et dépendent notamment de la durée de l’emprunt (de 5 à 35 ans) et du type de prêt (à taux fixe ou variable).
Autres avantages offerts : le plafonnement des frais de dossier et la réduction des frais de rémunération du notaire liés à l’acquisition, sans oublier l’exonération de la taxe de publicité foncière.
S’il peut financer la totalité de l’acquisition, le PAS reste cumulable avec d’autres prêts, mais pas avec un crédit immobilier classique.
Le prêt Action logement
Accordé par l’organisme Action Logement, ce prêt est destiné aux salariés d’entreprises du secteur privé (non agricole) de plus de 10 salariés et aux salariés de certaines entreprises agricoles. Il faut respecter les plafonds de revenus en vigueur pour y avoir droit. Depuis le 19 avril 2021, ce prêt est exclusivement dédié au financement de l’achat de logement neuf et en accession sociale (notamment l’achat de logement HLM). Pour les salariés du secteur privé non agricole, le prêt peut être accordé pour un montant maximum de 40 000 euros dans la limite de 40 % du coût total de l’opération (excepté dans le cadre d’une vente HLM et d’une accession en Bail réel solidaire).
Les prêts Action Logement sont soumis à conditions et octroyés sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Ils sont disponibles dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par les réglementations en vigueur.
Le prêt conventionné : sans conditions de ressources
Délivré sans conditions de ressources, il peut financer en totalité la construction ou l’achat d’une résidence principale. Le taux d’intérêt, fixe ou variable, dépend des banques mais est plafonné. La durée du prêt oscille entre 5 et 35 ans. Un prêt conventionné ne peut pas financer les frais de notaires et les frais de dossier liés à l’acquisition, et n’est pas cumulable avec un crédit immobilier classique.
Le prêt épargne logement (PEL) : une durée de remboursement de 2 à 15 ans
Il faut être titulaire d’un plan épargne logement (PEL) pour obtenir un prêt épargne logement (PEL) permettant de financer la construction ou l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien. La somme de 92 000 € maximum peut être prêtée sur une durée de 2 à 15 ans. Ce montant maximum est accordé si vous cumulez ce prêt avec celui lié à un compte épargne logement (CEL). Selon leur date de souscription, le PEL comme le CEL donnent droit au versement d’une prime d’État quand ils génèrent un prêt immobilier.
Le taux d’intérêt du crédit dépend de la date d’ouverture du PEL. Par exemple, s’il a été souscrit depuis août 2016, le taux s’élève à 2,20%. La banque qui accorde le crédit est en général celle où vous détenez votre PEL. Celui-ci est exonéré du paiement de la taxe de publicité foncière.
Un prêt spécifique pour les fonctionnaires
Un prêt peut être accordé aux fonctionnaires, sous conditions de ressources, pour la construction ou l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien. Pour y avoir droit, il faut déjà bénéficier d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).
Les prêts des collectivités locales
Les collectivités locales peuvent vous aider à accéder à la propriété. Leurs prêts sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil général.
En résumé
- Les logements neufs offrent des performances en matière d’isolation.
- Leurs équipements, de dernière génération, permettent une plus grande maîtrise des consommations d’énergie.
- La performance énergétique d’un bien a une incidence sur son prix de revente.
