Article 1 : DESCRIPTION
La Société par actions simplifiée ATARAXIA, au capital de 20 032 121 Euros dont le siège social est au 2 Rond Point des Antons – CS 10 299 – 44700 ORVAULT, identifiée sous le numéro 493 130 173 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, dont le siège organise du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, une opération de parrainage auprès de ses clients, destinée à promouvoir la vente de ses logements. Cette opération permet au parrain et au filleul de bénéficier de chèques-cadeaux, sous certaines conditions.
Article 2 : PARRAIN
Toute personne physique ou morale, capable juridiquement, ayant déjà acquis un logement auprès d’ATARAXIA et participante à l’opération, par l’acceptation de la remise du présent document, peut devenir parrain à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Caisses, Agences, organismes fédéraux, filiales...).
Article 3 : FILLEUL
Toute personne physique ou morale, capable juridiquement, non encore en contact avec ATARAXIA et participante à l’opération, peut devenir filleule à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Caisses, Agences, organismes fédéraux, filiales...).
Article 4 : PRINCIPE DU PARRAINAGE
Le parrain complète le formulaire de l'opération sur le site www.ataraxia.fr, avec ses coordonnées et celles d’un tiers non encore en contact avec ATARAXIA, le filleul, et avec l’accord de ce dernier. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus d’un filleul par année civile au cours de l’opération de Parrainage. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l’Offre de Parrainage et aucune prime ne lui sera versée.
Article 5 : CONDITIONS POUR L’ATTRIBUTION des cadeaux au parrain
Dans le mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition du bien par le filleul, auprès d’ATARAXIA, le parrain se verra remettre par cette dernière, en main propre, des chèques-cadeaux d’une valeur globale de 500 €. Le parrain est informé de la nécessité pour lui, selon sa situation, de déclarer cette somme à l’administration fiscale.
Article 6 : CHEQUES CADEAUX
Les chèques-cadeaux sont de type BEST (http://www.best-cadeaux.com), ou équivalent Ils sont valables 13 mois à partir de leur date d’émission indiquée sur chaque chèque. .
Article 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS - RESPONSABILITE
La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain et le filleul. Le règlement est disponible sur simple demande auprès d'ATARAXIA.
Article 8 : ACCEPTATION
La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain et le filleul.
Article 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par ATARAXIA dans le cadre de l’opération de parrainage ont pour finalité la réalisation de ladite opération. Le parrain et le filleul donnent leur consentement à l’utilisation par ATARAXIA de leurs données personnelles recueillies et à leur diffusion aux partenaires commerciaux de ATARAXIA en vue de la réalisation de l’opération de parrainage, d’activité commerciale et de prospection. Les informations transmises par l’acquéreur à ATARAXIA seront tenues confidentielles et conservées par ATARAXIA et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier, puis archivées pour une durée raisonnable afin de conserver trace du contexte en cas de recours. Le filleul sera informé de l'identité de son parrain et ses données ne seront utilisées qu'une seule fois : pour lui adresser l'offre commerciale suggérée par le parrain. ATARAXIA ne conservera les données du filleul pour lui adresser d'autres messages que s’il nous a transmis son consentement exprès. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les présentes informations. Consulter notre politique de protection des données personnelles.
Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture de l’opération de parrainage.
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